Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation du site alayaelexa.sbs et la nature des prestations proposées. L’accès et la navigation impliquent acceptation pleine des présentes.

29 avril 2026

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site sont conditionnés par l’acceptation sans réserve de l’ensemble des stipulations décrites ci-après. En naviguant sur ce site, vous confirmez votre accord sur la politique en vigueur.

Définitions

Différents termes employés dans ces conditions sont définis pour éviter toute ambiguïté.

• « Site » : espace numérique proposé sous le nom de domaine alayaelexa.sbs.
• « Prestataire » : la société Alayaelexa, réalisant les prestations mentionnées.
• « Utilisateur » : toute personne consultant, naviguant ou utilisant les fonctions du site.
• « Service » : ensemble des fonctionnalités, accompagnements et livrables décrits sur le site.

Utilisation des services

Les services sont accessibles dans le cadre légal français, toute utilisation à des fins non prévues par ces conditions est interdite.

Eligibilité

L’accès aux prestations suppose d’être majeur, de disposer de la capacité juridique et d’accepter l’intégralité des présentes conditions.

Certaines prestations peuvent requérir une validation d’identité.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur doit respecter les indications techniques et éviter tout usage frauduleux ou illicite du site.

• Garantir l’exactitude des informations transmises.
• Respecter la confidentialité des accès ou mots de passe fournis.
• Ne pas tenter de nuire au site, à son intégrité ou à ses données.
• Informer rapidement le prestataire de toute anomalie ou suspicion d’intrusion.

Utilisation interdite

Le site ne peut être utilisé à des fins illicites ou portant atteinte à des tiers.

• Utilisation pour diffuser des contenus illicites ou contraires à la législation.
• Extraction non autorisée de bases de données ou de ressources.
• Tentatives de contournement des mesures de sécurité en place.
• Envoi de fausses informations via les formulaires du site.
• Usurpation d’identité ou altération des contenus affichés.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, textes, logos et livrables, est protégé par des droits d’auteur. Toute reproduction ou réutilisation nécessite autorisation écrite expresse.

Contenus utilisateurs

Les contenus transmis via formulaires restent la propriété de leurs auteurs mais peuvent être utilisés dans le cadre du traitement de la demande.

Vie privée et données personnelles

Vos données sont régies par la politique de confidentialité. Transparence et sécurité sont garanties à chaque étape du traitement. Voir la politique

Clause de non-responsabilité

Les contenus du site sont informatifs, non contractuels et sujets à modification. Ils ne sauraient engager la responsabilité du prestataire.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de la société ne peut être engagée pour des dommages indirects, pertes de données ou indisponibilité.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Alayaelexa contre tout recours ou préjudice causé par ses propres actions sur le site.

Gestion des litiges et médiation

Toute contestation pourra être réglée à l’amiable ou par voie judiciaire dans les conditions prévues ci-après.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique à toute prestation, le tribunal compétent sera celui du siège du prestataire.

Résiliation

Le prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès à tout utilisateur en cas de non-respect des présentes.

Modification

Les CGU peuvent être modifiées ; la version à jour prévaut sur les versions antérieures.

Divisibilité

Si certains articles deviennent inopposables, le reste demeure applicable.

Intégralité du contrat

Les présentes forment l’accord complet liant l’utilisateur et la société Alayaelexa à date d’acceptation.

Contact réclamations & questions

Toute demande sur l’interprétation de ces conditions peut être adressée via les coordonnées mentionnées.

Date d’entrée en vigueur: 29 avril 2026

Version: 2.3